Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Service Marchés Publics

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du Lamentin, place Antonio Macéo, a l'attention de M. le maire du Lamentin, MO-97232 Lamentin

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Alliance Networks Sarl, miniparc du verger, 1 rue de terre neuve les Ulis, à l'attention de M. CAUVIN Olivier, MQ-91967 Courtabœuf Cedex
Tél. 01 69 18 12 70. E-mail : ocauvin@alliance-networks.fr
Fax : 01 69 18 12 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Lamentin, service des marches publics Av Nelson Mandéla - petit manoir, a l'attention de Mme Couéno Clarisse, MQ-97232 Lamentin. Tél. : 05 96 30 00 70, E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 80 96
URL : http://www.marchespublics.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : mairie du Lamentin, service des marchés publics Av Nelson Mandéla - petit manoir, Contact : ccoueno@mairie-lelamentin.fr, à l'attention de Mme Niémen Marlène, MQ-97232 Lamentin
Tél. : 05 96 30 00 83. E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 80 96. URL : http//www.marchespublics.net.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITES(S) PRINCIPALES) :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II: OBJET DU MARCHE :
II.1) DESCRIPTION :
II.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de services de télécommunications
II.2) Type de marche et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : n°05
II.1 3) L'avis implique : L’établissement d'un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de rachat/des achats : marché à bons de commande de douze (12) mois reconductible trois (03) fois
Service de télécommunications pour le raccordement aux réseaux téléphoniques, la transmission de données et l'acheminement des communications téléphoniques y compris sur les zones non couvertes par la boucle locale de l'opérateur historique

Par service de télécommunications, il est entendu principalement :
- Le service de communication téléphonique publique fixe entre les structures de la Personne
Publique et le monde extérieur
Le service de liaisons de transmissions permanentes entre des structures internes de la Personne Publique

Le service de communication téléphonique mobile

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64200000, 64210000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euros
II.2.2) Options : Non

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)

INFORMATIONS SUR LES LOTS :
LOT n°01 INTTTULE : Raccordements aux réseaux publics, acheminement des communications entrantes pour les lignes des groupes A et B - liaisons analogiques et numériques point à point à point

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique quelque soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché garantie de la continuité du service, - délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant) garantie de la continuité du service

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000

3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 280 000,00 euros
LOT n°02 INTITULE : Acheminements des communications sortantes depuis les lignes du groupe A et B vers le local, national, international et vers les mobiles

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Mise à disposition des ponts de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique quelque sot l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché garantie de la continuité du service, - délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant) garantie de la continuité du service

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000

3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 640 000,00 euros
LOT n°03 INTITULE : Services de téléphonie mobile GSM - lignes du groupe C

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- mise à disposition de téléphones GSM,
- mise en relation avec tout abonné téléphonique quelque soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché a partir et vers les téléphones GSM ;
- délivrance de services divers tels que la réception et l'envoi de mini messages SMS, MMS ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant) ;
- garantie de la continuité du service vers les services de secours et d'urgence,
- services enrichis d'accès aux services multimédias {Edge, 3G, 3G+)

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000

3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA: 160 000,00 euros
LOT n°04 INTITULE : Service de transmissions de données multimédia et d'accès INTERNET

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant) ;
- acheminement de communications entre les mondes Internet (VolP) et les réseaux publics
- mise à disposition des ponts de rattachement aux structures concernées ;
- mise en oeuvre de réseaux opérés multiservices de type IP et MPLS,
- garantie de la continuité du service,
- services Internet

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
64210000

3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 280 000,00 euros

LOT n°05 INTITULE : Services de raccordement et d'acheminement de communications des lignes du groupe D

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
La mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs
- mise en relation avec tout abonné téléphonique soit l’opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché ;
- délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant) ;
- garantie de la continuité du service »,

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) 64210000.

3) QUANTITE OU ETENDUE Coût estime hors TVA : 40 000,00 euros.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE. FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et garanties exiges : pas de cautionnement et garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes que les réglementent :
Budget communal - paiement par mandat administratif dans un d» de 40 jours art 98 du CMP
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
A l’attribution du marché, il est imposé par la personne publique que le groupement art h forme d'un groupement solidaire par lot le cas échéant
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
I.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, professionnelles et financières + Voir rubrique autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques, professionnelles et financières + voir rubrique autres informations

III.2.3) Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques professionnelles et financières + voir rubrique autres informations.

III.2.4)
Marches réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
- arrête d'autorisation d'opérateur en téléphonie au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de le prestation : Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1.1) TYPE DE PROCEDURE :
IV 1.2) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou de dialogue :
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous :
1. pour les lots 01, 02, 03, 04
- valeur technique
Pondération 0,4.
2. pour les lots 01, 02, 03, 04
- prix. Pondération : 0,3.
3. pour les lots 01, 02, 03, 04
- service après vente et assistance technique
Pondération : 0,2.
4. pour les lots 01, 02, 03, 04
- impact Pondération : 0,1
5. pour le lot n°06
- valeur technique. Pondération : 0.5.
6. pour le lot n°06
- prix. Pondération : 0,4.
7. pour le lot n°06 - impact Pondération : 0,1.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Publications(s) antérieures(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif/

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er décembre 2009 - 12:00

IV3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés/
IV3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres/

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
- DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://wwww.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; dûment complétée, datée et signée
- dc5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics) ; imprimé mis, à jour en octobre 2008, dûment complété, datée, signée et accompagnées des pièces qui y sont réclamées,
- DC6, (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), imprimé mis à jour en octobre 2008, complétée, datée, signée
- Un extrait kbis à jour ou un document équivalent pour les candidats étrangers
Une copie de l'arrêté d'autorisation d'opérateur en téléphonie au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications
- assurance pour risques professionnels
- Une copie de l'arrêté d'autorisation d'opérateur en téléphonie au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications,
- Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Un certificat d'assurance de responsabilité professionnelle indiquant la date de validité et les prestations couvertes,
- Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
Au titre de ses capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail,
- Un relevé d'identité bancaire,
- Le dossier de présentation de la société,
- Les attestations de Maîtres d'ouvrage pour des réalisations similaires datant de moins de 3 ans,
- Les références et les moyens du candidat, en Martinique dans le domaine concerné pour chaque lot.

Si l'entreprise envisage des sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents que ceux énumérés ci-dessus, dûment complétés et signés le sous-traitant.
Les offres devront être adressées à la : d.f.c.p. (direction des finances et de la commande publique). (SERVICE Marchés Publics) avenue Nelson MANDELA - petit Manoir 97232 LAMENTIN.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation
Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2009.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - crois de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Tel : 0596.71.66.67
Fax : 0596.63.10.08

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France.
E-mail : greffe.ta-fort-de.france@juradm.fr
Tel : 0596 .71.66.67
Fax : 0596 63 10 08

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13 octobre 2009.

Classification des produits :
Services des postes et télécommunications

Lamentin, le 13 octobre 2009.

Le Pouvoir adjudicateur

F2007034