Marchés publics

AVIS DE MARCHE

SERVICES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT :
Centre hospitalier L.D. Beauperthuy, Mahault, à l'attention de M le directeur, F-97116 Peinte Noire.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Icade promotion, immeuble amiral rond-point Moudong sud, à l'attention de Mr Olivier ARGENT, F-97122 Baie-Mahault
Tel. 05 90 98 74 71
Fax 05 90 98 60 16.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Icade promotion, immeuble amiral rond-point Moudong sud, à l'attention de Mr Olivier ARGENT, F-97122 Baie-Mahault
Tél. 05 90 98 74 71
Fax 05 90 96 60 16.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, Mahault F-97116 Perte Noire

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVTTE(S) PRINCIPALE(S) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II. 1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur : contrats d'assurance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de rachat/des achats : souscription de contrats d'assurance

Lot 1 : Dommage Ouvrage et contrat d'assurance collectif décennal : 66515000 et 66516500
Lot 2 : Tous Risques Chantier : 6661320O-1
Lot 3 : Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux 66516000-0.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000, 66516500, 66513200, 66516000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots :
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : dans le lot 2.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations du présent marché seront financées par les fonds propres du Centre Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy.
Le délai de paiement des prestations est de 50 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Cette consultation s'adresse aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (gravement conjoint); intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).

Pour les intermédiaires d'assurances : ils présenteront une liste maximum de 3 assureurs classés par ordre décroissant de priorité pour lesquels ils souhaitent que le Centre Hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy leur donne mandat de saisine pour la phase de consultation.

Le mandat de saisine leur sera donné qu'en cas d'admission de leurs candidatures et dans la limite des souhaits de l'ensemble de candidats retenus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références propres de la société et/ou de ses collaborateurs y compris dans d'autres sociétés. - moyens, effectifs et capacités des collaborateurs prouvés par tout moyen pertinent (notamment formation, expérience, certificat de compétence, références comportant montant du chanter, nom du maître d ouvrage, adresse, téléphone, date de début et fin de travaux, moyens dont il dispose notamment pour la gestion des sinistres,
- appréciation au regard de la réglementation française quant à la présentation d'opérations d'assurances en France :
- Article L.310-2 du Code des Assurances pour les compagnies d'assurances, mutuelles françaises ou étrangères
- Pour les « agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation » du Livre 5 du Code des Assurances exercice de la profession en conformité au Livre 5 du Code des Assurances et notamment en conformité avec les articles R. 511-1 à R. 511-7, R. 513-1 et R. 513-2 « conditions de capacité professionnelle » , R.514-8 « conditions d'honorabilité » , R.515-1 à R.515-7 « conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité des ressortissants d'un état membre de la Communauté Economique Européenne autre que la France.
- autorisation administrative de l'entreprise d'assurance à pratiquer la branche d'assurance dont relève le marché quand l'entreprise d'assurance est autorisée à pratiquer la branche d'assurance dont relève le marché et justifie de la réalisation d'opérations équivalentes
- pour les intermédiaires d'assurance :
- De son inscription à ORIAS
- D'Une attestation d'assurance responsabilité professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des Assurances.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) C0NDITI0NS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. note affectée à la. Pondération : 50%.
2. note affectée au prix : le prix sera coté de 0 à 10. Pondération : 30%.
3. note affectée aux. Pondération : 20%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ;
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 novembre 2009 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Classement des offres : la moyenne pondérée des trois notes permettra le classement des offres de chacun des candidats pour chacun des lots auxquels ils ont répondu

Attribution des compagnies : pour permettre l'attribution des compagnies dans la mesure du possible en fonction des désirs de chaque candidat, les notes attribuées aux candidats intermédiaires au vu de leur dossier de candidature seront ainsi calculées sur 15 :
-De 0 à 5 points tenant compte d'une gestion de proximité
-De 0 à 5 points en fonction des formations, diplômes et expériences, ancienneté des collaborateurs soit dans la société sort dans d'autres sociétés pour des activités correspondantes ; des références d'assurance de chantiers présentant des difficultés comparables : nom du maître d'ouvrage, adresse de la construction, date de la réalisation, numéro de téléphone du maître d'ouvrage
-0 à 5 points pour le nombre de collaborateurs au regard de l'activité et du CA de l'unité de gestion considérée, locale ou non.

Date limite de réception des offres : elle sera donnée dans le courrier de consultation adressé aux candidats retenus avec, pour les intermédiaires, l'avis du Pouvoir Adjudicateur, lui attribuant une compagnie d assurance pour chacun des lots auquel il soumissionne

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les renseignements et attestations nécessaires au regard de l'article 45 du CMP. Est conseillé la fourniture des DC4, DC5, DC6 et DC7 les certificats sociaux et fiscaux datant de moins de 6 mois et tout document pour établir leur capacité technique et garanties professionnelles et financières ainsi que les moyens humains et matériels conformément aux dispositions ci-dessus. Les intermédiaires recueilleront auprès des entreprises d'assurance, les documents nécessaires à (appréciation de leur candidature et les joindront au dossier d'offres. Ils pourront à ce moment compléter, s'ils le désirent, un DC4 faisant figurer l'assureur apériteur et éventuellement les co-assureurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2009.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, rue du Stade Félix Eboué, F-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70.

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS au BOAMP/JOUE : 9 octobre 2009

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION DU PRESENTE AVIS : FRANCE-ANTILLES 9 octobre 2009

F1003754