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239 478
*
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :25/03/2010 (Il y a 16 ans)
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Services
1 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l’OMC
4 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
CATEGORIE : Autre
5 ACTIVITE(S) PRINCIPALES(S) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale
6 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
7 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
.1 Nom de l’organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM)
.2 correspondant : Monsieur le Directeur Général
Département Marchés
.3 Adresse : Place d'Armes
.4 Code postal: 97210
.5 Ville: Lamentin cedex 2
.7 Téléphone : 05 96 66 51 01 / 05 95 66 75 93
.9 Télécopieur : 05 96 51 54 00
.lO Courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr
.11 Adresse Internet (URL): www.cgss-martinique.fr
.12 Adresse Internet (profil acheteur) :
http://meoss.forsup.net
8 OBJET DU MARCHE:
1 Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
4 Type de marché de services : 01
5 Nomenclature Classification CPV :
0bjet : principal : 77.31.00.00-6
Objet : complémentaire : 77.31.10.00-3
9 Lieu d'exécution : Siège, centres et antennes
Lieu de livraison : Siège, centres et antennes
10 L'avis concerne rehaussement d'un accord-cadre
11 Informations sur l'accord-cadre
1. Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Durée de l'accord-cadre : en mois : 24
12 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Le marché est mixte. Les prestations ponctuelles sont traitées à bons de commande :
Montant minimum des prestations ponctuelles sur 2 ans : 500 euros HT
Montant maximum des prestations ponctuelles sur 2 ans : 2000 euros HT
2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet
3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet
4 Acceptation des variantes : Non
13 Prestations divisées en lots : Non
14 Durée du marché ou delà d'exécution :
1. Soit, durée : en 24 mois
15 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
.1 Cautionnement et garantes exigés : Sans objet
.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au Décret 2008-407 du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet
.4 Autres conditions particulières :
En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics relatif aux clauses sociales et environnementales, le prestataire doit promouvoir :
«L'insertion des personnes éloignées de l'emploi notamment par l'affectation, d'un certain nombre d'heures travaillées à des publics déterminés en situation de précarité ou d'exclusion (heures de travail d'insertion) : chômeurs notamment de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes ayant un faible niveau de qualification ou, travailleurs handicapés au-delà des exigences légales nationales»
Pour se faire le candidat peut sous-traiter une partie du marché à des structures d'insertion agréées.
15 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française
16 CONDITION DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics)
.1 Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur :
http://www.minefi.gouv.fr/thèmes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;
- Une présentation du candidat de son organisation et des moyens dont il dispose ;
- Tout document attestant que le personnel qui sera dédié à la réalisation de la prestation, sera composé dans sa majorité du ou des catégories de personnel citées ci-dessus,
- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les référencés du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
- Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d’un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution :
- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable Sur :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent,
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2009 ;
- Les pièces réclamées par le Décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.
.2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) :
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
.3 Référence professorats et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références relatives a l'objet du marché
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité professionnelle de l’entreprise.
20 CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1. Prix forfaitaires : 70%
2. Interventions pour les opérations ponctuelles 30% comprenant :
- Les délais d’intervention (en heures) à la réception du bon de commande pour une pondération de 50%
- Prix des prestations ponctuelles pour une pondération de 50%.
22. PROCEDURES :
Type de procédure : Procédure adaptée
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :
10/05/2010 à 16 h OO
Délai minimum de validité des offres :
90 jours, à compter de la date limite de réception des offres
27. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
1 Numéro de référence attribué su marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10 13 00
5 Autres informations :
Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : http://meoss.forsup.net
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'Arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'Article 48 et de l'Article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée va la plate-forme FORSUP le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris.
Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Marché XXXXXXXXXXXXX
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
«Département Marchés»
Hall 1 ; Niveau-1
Place d'Armes
97210 LAMENTIN Cedex 2
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants:
Lundi et Jeudi : 08 H à 12 H 30 et 13 H 30 à 16 H
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08 H à 12 H 30
Les candidats intéressés devront télécharger un dossier sur le site suivant :
http://meoss.forsup.net
28 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
.1 Nom de l'Organisme : TGI
.2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle
.3 Code Postal : 97200
.4 Ville : FORT-DE-France
.6 Téléphone : 05 96 48 41 41
7 Télecopieur : 05 96 63 10 05
.8 Courriel : gug.fort-de-France@justice.fr
29 Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2010
F2009687
Services
1 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l’OMC
4 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
CATEGORIE : Autre
5 ACTIVITE(S) PRINCIPALES(S) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale
6 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
7 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
.1 Nom de l’organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM)
.2 correspondant : Monsieur le Directeur Général
Département Marchés
.3 Adresse : Place d'Armes
.4 Code postal: 97210
.5 Ville: Lamentin cedex 2
.7 Téléphone : 05 96 66 51 01 / 05 95 66 75 93
.9 Télécopieur : 05 96 51 54 00
.lO Courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr
.11 Adresse Internet (URL): www.cgss-martinique.fr
.12 Adresse Internet (profil acheteur) :
http://meoss.forsup.net
8 OBJET DU MARCHE:
1 Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
4 Type de marché de services : 01
5 Nomenclature Classification CPV :
0bjet : principal : 77.31.00.00-6
Objet : complémentaire : 77.31.10.00-3
9 Lieu d'exécution : Siège, centres et antennes
Lieu de livraison : Siège, centres et antennes
10 L'avis concerne rehaussement d'un accord-cadre
11 Informations sur l'accord-cadre
1. Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Durée de l'accord-cadre : en mois : 24
12 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Le marché est mixte. Les prestations ponctuelles sont traitées à bons de commande :
Montant minimum des prestations ponctuelles sur 2 ans : 500 euros HT
Montant maximum des prestations ponctuelles sur 2 ans : 2000 euros HT
2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet
3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet
4 Acceptation des variantes : Non
13 Prestations divisées en lots : Non
14 Durée du marché ou delà d'exécution :
1. Soit, durée : en 24 mois
15 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
.1 Cautionnement et garantes exigés : Sans objet
.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au Décret 2008-407 du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet
.4 Autres conditions particulières :
En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics relatif aux clauses sociales et environnementales, le prestataire doit promouvoir :
«L'insertion des personnes éloignées de l'emploi notamment par l'affectation, d'un certain nombre d'heures travaillées à des publics déterminés en situation de précarité ou d'exclusion (heures de travail d'insertion) : chômeurs notamment de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes ayant un faible niveau de qualification ou, travailleurs handicapés au-delà des exigences légales nationales»
Pour se faire le candidat peut sous-traiter une partie du marché à des structures d'insertion agréées.
15 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française
16 CONDITION DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics)
.1 Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur :
http://www.minefi.gouv.fr/thèmes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;
- Une présentation du candidat de son organisation et des moyens dont il dispose ;
- Tout document attestant que le personnel qui sera dédié à la réalisation de la prestation, sera composé dans sa majorité du ou des catégories de personnel citées ci-dessus,
- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les référencés du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
- Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d’un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution :
- La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable Sur :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent,
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2009 ;
- Les pièces réclamées par le Décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé.
.2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) :
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
.3 Référence professorats et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les références relatives a l'objet du marché
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité professionnelle de l’entreprise.
20 CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1. Prix forfaitaires : 70%
2. Interventions pour les opérations ponctuelles 30% comprenant :
- Les délais d’intervention (en heures) à la réception du bon de commande pour une pondération de 50%
- Prix des prestations ponctuelles pour une pondération de 50%.
22. PROCEDURES :
Type de procédure : Procédure adaptée
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :
10/05/2010 à 16 h OO
Délai minimum de validité des offres :
90 jours, à compter de la date limite de réception des offres
27. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
1 Numéro de référence attribué su marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10 13 00
5 Autres informations :
Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : http://meoss.forsup.net
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'Arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'Article 48 et de l'Article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée va la plate-forme FORSUP le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris.
Les dossiers sous format «papier» devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Marché XXXXXXXXXXXXX
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
«Département Marchés»
Hall 1 ; Niveau-1
Place d'Armes
97210 LAMENTIN Cedex 2
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants:
Lundi et Jeudi : 08 H à 12 H 30 et 13 H 30 à 16 H
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08 H à 12 H 30
Les candidats intéressés devront télécharger un dossier sur le site suivant :
http://meoss.forsup.net
28 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
.1 Nom de l'Organisme : TGI
.2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle
.3 Code Postal : 97200
.4 Ville : FORT-DE-France
.6 Téléphone : 05 96 48 41 41
7 Télecopieur : 05 96 63 10 05
.8 Courriel : gug.fort-de-France@justice.fr
29 Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2010
F2009687