Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 - Pouvoir adjudicateur
1.1 Dénomination du pouvoir adjudicateur :
Commune du DIAMANT
Hôtel de Vile, rue Justin Roc
97233 DIAMANT
Tel : 05 96 76 40 11
Télécopie : 05 96 76 25 62
Adresse électronique : mairie-diamant@orange.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire de la Commune du DIAMANT
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur : Non

2 - Objet du marché
2.1 Objet : Construction d'un marché couvert

Type de marché de travaux : exécution

Lieu d'exécution : « Dizac Bord de mer » 97223 DIAMANT
Code NUTS : FR92 Martinique
2.2 Caractéristiques principales : Construction d'un bâtiment neuf
Nature et étendue des travaux : l'opération comporte 7 lots
VRD, démolition (à la charge du Maître d'Ouvrage)
Lot n°1 : Gros œuvre, Menuiserie Aluminium, Menuiserie bois, Carrelage
Lot n°2 : Charpente couverture
Lot n°3 : Serrurerie Ferronnerie
Lot n°4 : Electricité Courant Fort et Faible
Lot n°5 : Ascenseur
Lot n°6 : Plomberie - Sanitaires
Lot n°7 : Imperméabilisation des façades - Peinture
Refus des variantes
2.3 Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
2.4 Durée du marché : 11 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations : 13 septembre 2010

3 - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
3.1 Conditions relatives au marché
- Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie 5% ou application de l'article 102 du code des marchés publics (CMP)
Application de l'article 87 du CMP
- Modalités de financement : financement sur le budget de la commune. Paiement 40 jours
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avant la signature du marché
- Unité monétaire : euros
- Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Modalités de financement : budget communal
- l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions : non

3.2 Critères de participation
- Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités économiques et financières, référence professionnelle et capacité technique.
Forme juridique :
Ne pas être interdit de concourir ; fournir copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Fournir le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si l'impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur DC 5 ou déclaration équivalente.
Références professionnelles et capacité technique :
Fournir les références sur les cinq derniers exercices pour des prestations de même nature sur DC 5 ou déclaration équivalente.
Situation propre des opérateurs économiques :
- la déclaration du candidat (imprimé DC 5 dans sa dernières version, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics)
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par sec co-traitants (imprimé DC 4 dans sa dernières version, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics)
- être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature
- Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations fiscales et sociale : 10 jours calendaires. Ces attestations peuvent aussi être jointe à la candidature.

4 – Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée

4.2 Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40%
- coût des prestations : 35%
- délai d'exécution : 25%
Enchère électronique : non

4.3 Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 10 août 2010 à 12 heures
Délai minimum de maintien de l'offre :
90 jours à compter de la date de réception des offres

5 - Autres renseignements
5.1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MARC 10-02

5.2 Conditions de remise des offres :
Le dossier de consultation au format papier est disponible auprès du reprographe Madiaplans Services et remis à titre onéreux. Madiaplans Services, cité Poirier ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER,
Téléphone : 05 96 72 87 88, télécopieur : 05 96 72 87 92
Mail : madiaplans@wanadoo.fr
Les offres seront remises sous enveloppe unique et cachetée avec la mention « offre pour construction d'un marché couvert ». Elles pourront également être expédiées par envoi RAR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de la commune du DIAMANT
Hôtel de Vile, rue Justin Roc 97233 DIAMANT
Ou transmise par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation suivante : www.marches-securises.fr

5.3 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CONCEPT EURL
Agence d'architecture Victor VERMIGNON
Z.A La Laugier 97215 Rivière Salée ;
Tel : 05 96 68 02 54 - télécopieur : 05 96 68 15 06

5.4 Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie du DIAMANT
Service Aménagement de Ville
97223 DIAMANT
Tel : 05 96 76 18 35

Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 7 H 30 à 13 H 30
Ou sur la plate forme de dématérialisation suivante : www.marches-securises.fr

6 - Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue BP 683
97262 Fort de France
Tel : 05 96 71 66 67 - Fax : 05 96 63 10 08

7 - Date d'envoi du présent avis au journal local d'annonces légales :
Le 30 juin 2010

Le Maire,

Gilbert EUSTACHE

F2011341