Marchés publics

DIECCTE
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l'Emploi

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Formation Compétences Clés

I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l'Emploi (DIECCTE)
Créée depuis le 01 janvier 2011 à la Martinique regroupe la DTEFP, les activités métrologie et économie de la DRIRE, la DRCCRF, la DRCE, LA DRCA, la DRT et le CRIE
Centre Administratif " DELGRES " - Route de La Pointe Des Sables
Escalier E - BP 653
97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE
Tel. : 05 96 71 15 27 / 05 96 71 15 35
Fax : 05 96 71 15 14
Courrier électronique : martine.mac-biron@travail.gouv.fr ; A l'attention de : Mme Martine MAC BIRON

II. OBJET DU MARCHE
II.1 DESCRIPTION
Intitulé attribué au marché : FORMATION COMPETENCES CLES

Type de marché et lieu d'exécution : marché de prestation de services

Type de procédure : Marché à bon de commande passé en procédure adaptée

Description succincte du marché
Achat de prestations de formation qui visent à lutter contre l'illettrisme et à développer les compétences clés suivantes : compréhension et expression écrites ; mathématiques, sciences et technologies ; anglais ; bureautique et Internet ; aptitude à développer ses connaissances et compétences.

Les objectifs, les dates, la durée, le rythme et le contenu de la formation de chaque apprenant sont personnalisés en fonction de ses attentes, de son projet d'insertion professionnelle et des étapes envisagées pour le réaliser.

La formation d'un apprenant comprend une prestation initiale, des séances de formation, une prestation finale et un contact à six mois.

Les travaux individuels et collectifs que l'apprenant réalise au cours de la formation doivent avoir un lien étroit avec son projet d'insertion professionnelle.
Classification CPV : Descripteur principal :

Objet principal : 80530000
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Caractéristiques principales :
Marché pour le lot territorial suivant :
Numéro du lot : lot 6
Intitulé du lot : Sud Caraïbes
Périmètre du lot : Anse-D'Arlet, Diamant, Trois-Ilets, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Saint-Esprit, Ducos
Classification : CPV 80530000
Montant maximum par an : 216 000 euros en euros
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

II.2 QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
Pour un montant minimum de 60 000 euros par an Monnaie : EURO

II.3 DUREE DU MARCHE DU DELAI D'EXECUTION
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il peut être reconduit deux fois, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance du marché.

III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exigés : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé par l'Etat et le Fonds social européen. Avance, acomptes puis solde. Articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2006-649 du 6 juin 2006
- Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, ou à défaut copie du ou des jugements correspondants

Capacité économique, financière et technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos et part relative aux prestations objet de la procédure
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration)
Marchés réservés : non

III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit, au plus tard dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention de formation professionnelle continue, souscrire auprès du préfet de région compétent une déclaration d'activité.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

IV.PROCEDURE

IV.1 TYPE DE PROCEDURE : Ouverte

IV.2 CRITERES D'ATTRIBUTION
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
- Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (cf. détail dans le règlement de la consultation) : 37 points
- Adéquation du centre de ressources pédagogiques, des exemples de tests de positionnement pédagogique et du livret unique ou de la maquette du livret unique à la formation personnalisée et au suivi régulier des apprenants ne maîtrisant pas les cinq compétences des décrites à l'article 39.1 du CCP : 11 points
- Qualité de la couverture territoriale proposée pour le lot (cf. détail dans le règlement de la consultation) : 7 points
- Prix des prestations (cf. détail dans le règlement de la consultation) : 45 points
Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents du marché :3
- Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : vendredi 18 février
Heure : 12 heures
- Date limite de réception des offres : lundi 28 février 2011
Heure : 12 heures
- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de remise des offres puis à compter de la date de fin de négociation)
- Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 1er mars 2011
Lieu : la DIECCTE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.I IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non

V.2 LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : oui
Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) :
Fonds social européen. Programme opérationnel Convergence de la Région Martinique adopté par la décision de la Commission Européenne n° CCI 2007 FR 0 51 PO 001 du 17 mars 2008.

V.3 AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
- Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat :
a) soit sur le site de la préfecture http://www.martinique.pref.gouv.fr sous la rubrique "marchés publics" ;
b) soit en adressant une demande à la DIECCTE (bureau 519) Route de la pointe des sables
BP 653-97200 Fort de France.
Les candidats qui retirent le dossier de consultation doivent obligatoirement mentionner au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique.
- Le marché relève des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande passé en procédure adaptée. A l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les deux candidats du lot dont l'offre a obtenu le plus de points. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
- Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points III.1.3 et III.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français". Il est précisé que par le mot "attribution" au point II.3, il faut entendre "notification".

V.4 PROCEDURES DE RECOURS

V.4.1 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Martinique
Immeuble Roy "Camille, rue du bâtonnier Hector André Croix de Bellevue
BP 683
97264 FORT DE FRANCE CEDEX
Martinique
Tel. : 05 96 71 66 67
Fax : 05 96 63 10 08
courrier électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.
Adresse Internet (URL) : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les renseignements peuvent être obtenus auprès de l'instance mentionnée au point VI.4.1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Cf. point V.4.1

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : jeudi 3 février 2011

F2015016