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140 708
Annonces du BOAMP
240 200
commune de Capesterre-Belle-Eau et commune de Petit-Bourg
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :08/02/2011 (Il y a 15 ans)
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Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
SECRETARIAT GENERAL
Direction dé l'administration générale et de la réglementation Bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie
N°2011- 94 AD/1/4
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE
Il est porté à la connaissance du public que, du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus, il sera procédé dans les mairies de Capesterre-Belle-Eau et de Petit-Bourg à l'ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête publique parcellaire concernant l'établissement de périmètres de protection autour des captages de la Digue (commune de Capesterre-Belle-Eau) et de Moustique et Vernou (commune de Petit-Bourg).
Pour chaque forage, le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de la commune concernée du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus.
Les personnes intéressées, les propriétaires et les ayants droit pourront consulter les dossiers à la mairie de la commune concernée du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus.
Pour chaque forage, elles pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou aux maires de Capesterre-Belle-Eau et de Petit-Bourg.
Les correspondances devront parvenir à la mairie avant le 24 mars 2011, date de clôture des enquêtes.
M. Félix LUREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées, des propriétaires et des ayants droit pour leur apporter les informations nécessaires sur chacun des dossiers et recevoir leurs observations sur les enquêtes dans les mairies des communes concernées selon les dispositions suivantes :
- Lundi 21 février 2011 de 9 heures à 13 heures : Maine de Capesterre-Belle-Eau
- Vendredi 25 février 2011 de 9 heures à 13 heures : Mairie de Petit-Bourg
- Jeudi 3 mars 2011 de 14 heures à 17 heures : Mairie de Capesterre-Belle-Eau
- Vendredi 11 mars 2011 de 9 heures à 13 heures : Mairie de Petit-Bourg
- Mercredi 16 mars 2011 de 9 heures à 13 heures : Mairie de Capesterre-Belle-Eau
- Jeudi 24 mars 2011 de 14 heures à 17 heures : Mairie de Petit-Bourg
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, à la mairie de Petit-Bourg et à la préfecture de la région Guadeloupe - bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie, pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes.
Elles pourront en obtenir communication en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1 de la loi du 17 juillet 1978.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de l'administration générale et de la réglementation
Céline GIRAUD
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
SECRETARIAT GENERAL
Direction dé l'administration générale et de la réglementation Bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie
N°2011- 94 AD/1/4
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE
Il est porté à la connaissance du public que, du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus, il sera procédé dans les mairies de Capesterre-Belle-Eau et de Petit-Bourg à l'ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête publique parcellaire concernant l'établissement de périmètres de protection autour des captages de la Digue (commune de Capesterre-Belle-Eau) et de Moustique et Vernou (commune de Petit-Bourg).
Pour chaque forage, le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de la commune concernée du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus.
Les personnes intéressées, les propriétaires et les ayants droit pourront consulter les dossiers à la mairie de la commune concernée du lundi 21 février 2011 au jeudi 24 mars 2011 inclus.
Pour chaque forage, elles pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit au commissaire enquêteur ou aux maires de Capesterre-Belle-Eau et de Petit-Bourg.
Les correspondances devront parvenir à la mairie avant le 24 mars 2011, date de clôture des enquêtes.
M. Félix LUREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées, des propriétaires et des ayants droit pour leur apporter les informations nécessaires sur chacun des dossiers et recevoir leurs observations sur les enquêtes dans les mairies des communes concernées selon les dispositions suivantes :
- Lundi 21 février 2011 de 9 heures à 13 heures : Maine de Capesterre-Belle-Eau
- Vendredi 25 février 2011 de 9 heures à 13 heures : Mairie de Petit-Bourg
- Jeudi 3 mars 2011 de 14 heures à 17 heures : Mairie de Capesterre-Belle-Eau
- Vendredi 11 mars 2011 de 9 heures à 13 heures : Mairie de Petit-Bourg
- Mercredi 16 mars 2011 de 9 heures à 13 heures : Mairie de Capesterre-Belle-Eau
- Jeudi 24 mars 2011 de 14 heures à 17 heures : Mairie de Petit-Bourg
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, à la mairie de Petit-Bourg et à la préfecture de la région Guadeloupe - bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie, pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes.
Elles pourront en obtenir communication en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1 de la loi du 17 juillet 1978.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de l'administration générale et de la réglementation
Céline GIRAUD