Marchés publics

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Personne publique : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM)
50, rue Ernest Deproge, BP 478
97241 Fort-de-France Cedex
Tel. : 05 96 55 28 00/ Fax : 05 96 60 66 68
http://www.martinique.cci.fr
Représentant de l'entité adjudicatrice : M. Manuel BAUDOUIN, Président de la CCIM

2. Procédure de passation : Marché simple de services

5. Lieu d'exécution des prestations : Ravine Touza - Commune de Schoelcher

6. Caractéristiques principales : voir les dispositions du CCTP et ses annexes

7. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.

8. Modalités de financement : Budget général de la CCIM
Modalités de paiement : Règlement par virement bancaire à 30 jours

9. Justificatifs à produire :
Le dossier comprendra les renseignements suivants :
1/ candidature
a) La lettre de candidature ou DC1 (ancien DC4) : en utilisant l'imprimé DC1 (version de septembre 2010) ou un document comportant les mêmes informations ;
b) La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC2 (version de septembre 2010) ou un document comportant les mêmes informations ;
- Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 derniers
Exercices
- Capacités technique :
- expérience : une fiche de présentation en format A4 des principales
Missions réalisées sur 5 ans pour des opérations similaires comportant
Le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître de l'ouvrage, le montant de l'opération A cet, effet est joint au DCE une fiche de présentation
- certificat de qualité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité.
Le candidat devra fournir la preuve qu'il possède l'agrément de contrôleur technique pour l'ensemble des missions qui lui sont confiés dans le présent marché :
- présentation de la structure candidate, activité principale, organisation interne ; effectifs0
- moyens matériels, informatiques, outillage, matériel et équivalent technique éventuellement des certificats
c) la copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire.
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1.
En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

2/ offre
a) L'acte d'engagement, dûment renseigné, daté et signé par une personne habilité à engager l'entreprise et son annexe
b) Un mémoire justificatif et technique
c) OCAP, accepte sans modification
d) CCTP, accepte sans modification

10. Critères de jugement des candidatures :
- Les critères de sélection seront les suivants :
1 - Garanties professionnelles
Elles seront jugées au regard des moyens humains et techniques dont dispose le candidat, ainsi que des références d'expérience dans le domaine.
2 - Garanties financières
Elles seront jugées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine et ce, sur les trois derniers exercices.

11. Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Le prix de prestations : 40%
2. Note méthodologique : 30%
3. Délai de réalisation de la prestation : 30%

12. Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011 à 12 h 00 précises

13. Conditions de remise des offres :
Les pièces constitutives de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes, Ne pas ouvrir par le Service courrier " MAPA " - Contrôleur technique pôle consulaire de formation ".
Les plis seront remis sont remis :
Contre récépissé ou expédiés en RAR à la
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Direction Administrative et Financière - Service Marché - 4ème étage porte 407, 50 rue Ernest, Deproge 97200 Fort-de-France
Ils peuvent être remis :
Les lundis, mardi et jeudis de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30
Les mercredis et vendredis de 8 h 00 à 12 h 00

14. Conditions d'obtention des dossiers :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Direction Administrative et Financière - Service Marché - 4ème étage porte 407, 50 rue Ernest, Deproge 97200 Fort-de-France
- soit téléchargé sur le site http://www.martinique.marches.cci.fr

15. Autres informations :
Numéro de référence attribué au marché par la Personne publique : 2011DTR210
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : tribunal Administratif de Fort de France, Immeuble Roy Camille - BP 683 Croix de Bellevue 97264 Fort de France,
Tel. : 0596671667
Télécopieur : 0596631008

Date d'envoi à la publication : 4 octobre 2011

F2019660