Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Personne publique maître d ouvrage
Communauté de Communes du Sud Basse Terre

Objet : Marché de Travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur les communes de Baillif, Basse-Terre, et Gourbeyre

1 - Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Sud Basse-Terre représentée par Madame le président de la Communauté des Communes du Sud Basse-Terre

2 - Marche à bons de commandes passe selon la procédure d appel d offres ouvert en application des articles 33. 40. 57 à 59 et 77 du Code des Marches Publics Français 2009(CMP)

3 - Consistance du marche : II n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Chaque commande donnera lieu a un bon de commande du maître d ouvrage qui sera notifie au près talaire. Ce bon de commande précisera notamment la nature et le lieu des prestations à réaliser, le datai de réalisation, le montant de la prestation. Le délai d approvisionnement des matériels est inclus dans le délai de réalisation de la commande Les bons de commande seront établis dans les conditions fixées par l'article 77 du CMP.
Chaque bon précisera le délai maximum d'exécution des travaux.
Ce délai ne pourra dépasser six(6) mois. Une réception des travaux aura lieu pour chaque bon de commande.
Les montants minimum et maximum du marché qui sera conclu sont les suivants Minimum 400 000.00 Euros HT Maximum 1 500 000.00 Euros HT Les travaux seront confiés a une entreprise unique ou a un groupement solidaire Code NUTS FR 91

4 - Durée du marché La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible au maximum deux fois, par période d une année, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale maximum du marché est de trois ans
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des plis

5 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 lettre de déclaration du candidat pour présenter leur candidature.
Renseignements concernant la situation juridique :
- Copie du ou des redressements prononces, si le candidat est en redressement.
- Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a I article 43 du Code des Marchés Publics.
- Déclaration sur l'honneur date dûment datée et signée par le candidat visée aux articles 44 et 46 du Code des Marches Publics.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à I article 45 du Code des Marchés Publics :
- Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels. Renseignements concernant les référencés professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics
- Liste de principales référencées de moins de trois ans en assainissement des eaux usées
- Présentation des effectifs du candidat et description de son organisation, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leur diplôme et leur expérience professionnelle.
- Moyens matériels et logistiques présentant sous la forme d'une liste détaillée des équipements techniques de chantier et de bureaux

6 - Critères de sélection des candidats : Les critères pris en compte pour admettre les candidatures sont les suivants :
- Conformité des pièces, attestations et renseignements demandas au § 5 ci-dessus

7- Critères de sélection des offres Critère de jugement des offres :
- Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, pondération 40%
- Prix de la prestation examinée au vu du bordereau des prix 60%

8 - Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier. Les offres seront établies en euros. Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant une enveloppe intérieure, elle même cachetée cette enveloppe : intérieure contient les pièces relatives à la candidature voir paragraphe 5) et l'offre du candidat avec les pièces suivantes : Acte d engagement, CCAP, CCTP Bordereau des prix Mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (moyens techniques et humains).
Les offres devront être adressées par pli recommande avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé a l'adresse ci-dessous. 81 - Contenu de l'enveloppe intérieure Elle portera les mentions suivantes : Offre pour Marché dé Travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur les communes de Baillif, Basse-Terre, et Gourbeyre-Candidat : " NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis "
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
8.2 - Modalités de présentation de l'enveloppe extérieure L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de la consultation : Marché de Travaux de création et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur les commîmes de Baillif. Basse-Terre, et Gourbeyre - Ne pas ouvrir "
8.3 - Adresse de remise des plis Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous.
Adresse : Communauté de Communes du Sud Basse-Terre Rond-Point Gandhi Champ d'Arbaud BP 370, 97100 BASSE TERRE- Horaires d'ouverture des bureaux : Lu, Ma. Je : 7 h 30 - 13 h 14 h 17 h Me Ve : 7 h 30 - 13 h Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au présent règlement (article 58 du CMP).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

9 - Conditions d'envoi ou de remise des offres sous forme électronique La transmission par voie électronique des candidatures et des offres s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
La CCSBT dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Cette plate-forme de dématérialisation permet de répondre de façon électronique aux consultations. L'utilisation de cette plateforme est gratuite, toutefois, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr
Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les précisions correspondantes sont reprises au règlement de consultation

10 - Renseignements techniques et administratifs - Visite du site : Remise du DCE La liste des documents contenus dans le dossier de consultation DCE) remis aux candidats figure en pièce n°0. Ce dossier comprend :
- le présent Règlement de Consultation (R.C.),
- le projet de marché :
- le cadre d'Acte d'Engagement (A.E.),
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.R).
- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
- Les dossiers seront remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande :
- soit par écrit à l'adresse ci-dessous.
- soit par e-mail sur le site indiqué ci dessous, - soit par retrait sur le site acheteur www.marches-secunses.fr.
- soit par retrait au siège de la CCSBT à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Sud Basse-Terre
Place du Champ d'Arbaud Rond Point GHANDI
97100 BASSE-TERRE
Tel. : 05 90 99 63 20 : Télécopie : 0590 99 63 21
E-mail : marchespublics@ccsbt.gp
Renseignements complémentaires administratifs ou techniques
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite à :
Communauté de Communes du Sud Basse-Terre
Place du Champ d'Arbaud - Rond Point GHANDI
97100 Basse-Terre
Tel. : 06 90 99 63 20 Télécopie : 05 90 99 63 21
E-mail : marchespublics@ccsbt.gp
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 05 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 02 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Visite sur le site
Les candidats souhaitant effectuer une visite du site devront adresser une demande écrite à Communauté de Communes du Sud Basse-Terre
A l'attention de Monsieur le directeur des régies Eau et Assainissement
Place du Champ d'Arbaud -Rond Point GHANDI
97100 Basse-Terre
Tel. : 05 90 99 63 20
Télécopie : 05 90 99 63 21
E-mail : marchespublics@ccsbt.gp

11 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Nom officiel :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE - Stade Félix Eboué - 97100 Basse-Terre
Tel. : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70

12 - INTRODUCTION DES RECOURS
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L. 551-1 du Code de justice administrative).
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R. 421-1 du Code de justice administrative).
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L. 521-1 du Code de justice administrative).
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

Date de remise des offres : 24 janvier 2012 à 12 h 00
Date d'envoi à la publication Affichage CCSBT : 08/12/2011
Le Probant : 08/12/2011 JOUE, BOAMP : 08/12/2011
Site acheteur : 08/12/2011

Le Président de la Communauté de Communes du Sud Basse Terre

Lucette MICHAUX-CHEVRY