Marchés publics

SMEM

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORGANISME PASSANT LE MARCHE : SMEM
Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage - Avenue de l'Etang z'Abricots 528 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - France
Courriel : victorien.drame@smem.fr
Type de l'Acheteur public : Etablissement public territorial
Contact : Monsieur DRAME Victorien
Tel. : 0596484487
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité

REFERENCE DU MARCHE :
2012.01.10

OBJET DU MARCHE :
OPERATION ECLAIRAGE PERFORMANT

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
20/01/2012

DATE DE MISE EN LIGNE :
20/01/2012 TYPE DE MARCHE :
Fournitures

TYPE DE PRESTATIONS :
Achat

CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Electricité, gaz et chaleur

CODE NUTS :
FR920 - Martinique
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le SMEM s'est engagé à mettre en place un éclairage intérieur performant dans les cinq bâtiments, identifiés comme les plus consommateurs en électricité, de douze communes de la Martinique.
Un inventaire des sources lumineuses de ces bâtiments a été préalablement effectué et des solutions de remplacement ont été définies.
La présente consultation précise le contenu et définit les modalités de la mise en oeuvre des préconisations, à savoir achat de lampes performantes et installation du matériel.
- Les variantes sont interdites
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Mode de financement : Budget MDE du SMEM langue(s) : fr
Unité monétaire utilisée : l'euro

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : Voir le Règlement de consultation Situation juridique : Voir le Règlement de consultation
Capacité économique et financière : Références requises : Voir le Règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Voir le Règlement de consultation

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :

- Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire..
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner..

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles..

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels..
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi..

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années..

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

PROCEDURE :
Mode de passation : Appel d'offres ouvert Article 77 Articles 33 3°al. et 57 à 59 du CMP Forme du marché : Ordinaire

INSTANCE CHARGÉE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Nom de l'organisation : Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE Adresse : -, Croix de Bellevue, 97200 Fort de France Coordonnées : Téléphone : 0596716667 Fax : 0596631008

PLANNING :
Date limite de réception des offres : 30/03/2012 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 90
Durée du marché ou délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché (en mois) : 4

CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)

DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :
20/01/2012

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Renseignements d'ordre administratifs et techniques : Organisme : SMEM
Personne à contacter : MME GENEVIEVE-ANASTASIE Céline Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
Adresse : -, Avenue de l'Etang z'Abricots, BP 528, 97206 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel. : 0596484091
Courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr