Marchés publics

Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Martinique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Personne publique : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM)
50, rue Ernest Deproge, BP. 478
97241 Fort-de-France Cedex
Tel. : 05 96 55 28 00/ Fax : 05 96 60 66 68 http://www.martinique.cci.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. Manuel BAUDOUIN, Président de la CCIM

2. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée

3. Type de marché : Marché simple de services

5. Lieu d'exécution du marché : Ravine Touza - commune de Schoelcher

6. Caractéristiques principales : voir les dispositions du CCTP et annexes

7. Modalités de financement : Budget général de la CCIM
Modalités de paiement : Règlement par virement bancaire à 30 jours.

8. Justificatifs à produire : le dossier comprendra les renseignements suivants :
1/ candidature
a) La lettre de candidature ou DC1 (ancien DC4) ; en utilisant l'imprimé DC1 (version de septembre 2010) ou un document comportant les mêmes informations ;
b) La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC2 (version de septembre 2010) ou un document comportant les mêmes informations ;
- Capacité économique et financière :
- Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices
- Des certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, des certificats de capacités professionnelles ou de conformité
- Moyens des candidats :
- Moyens dont dispose le candidat : environnement de travail, organisation interne, effectifs, moyens matériels, informatiques,
c) La copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire.
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1.
En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s).
2/ offre
a) L'acte d'engagement, dûment renseigné, daté et signé par une personne habilité à engager l'entreprise et son annexe (DPGF)
b) Un mémoire justificatif et technique
c) CCAP, accepté sans modification
d) CCTP, accepté sans modification
9. Critères de jugement des candidatures :
- Les critères de sélection seront les suivants :
1 - Garanties professionnelles
Elles seront jugées au regard des moyens humains et techniques dont dispose le candidat, ainsi que des références d'expérience dans le domaine.
2. Garanties financières
Elles seront jugées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine et ce, sur les trois derniers exercices.

10. Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. Prix de prestation : 40%
2. Note méthodologique : 30%
3. Délai de réalisation de la prestation : 30%

11. Date limite de réception des offres : 16 février 2012 à 12 h 00 précises (heure de Martinique)

12. Conditions de remise des offres :
Les pièces constitutives de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes. Ne pas ouvrir par le Service courrier " MAPA - OPC du pôle consulaire de formation ".
Les plis seront remis sont remis :
- contre récépissé ou expédiés en RAR à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - Direction Administrative et Financière - Service Marchés - 4ème étage porte 407, 50 rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France ;
Ils peuvent être remis :
- les lundis, mardis et jeudis de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30
- les mercredis et vendredis de 8 H 00 à 12 h 00

13. Conditions d'obtention des dossiers :
- soit retiré auprès de :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
Direction Administrative et Financière - Service de la commande publique 4ème étage, Porte 407 50 rue Ernest Deproge 97200 Fort-de-France
- soit téléchargé sur le site http://www.martinique.marches.cci.fr

14. Autres informations :
Numéro de référence attribué au marché par la Personne publique : 2012DTR200
- Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : tribunal Administratif de Fort de France, Immeuble Roy Camille - BP 683 croix de Bellevue 97264 Fort de France, Tel. : 0596671667, télécopieur : 0596631008
Date d'envoi à la publication : 26 janvier 2012