Marchés publics

République Française

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique
Secrétariat Général
Unité Commande Publique
Schoelcher, le 29 FEVRIER 2012

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier de consultation des entreprises concernant l'achat des fournitures suivantes par la DEAL
- lot 1 : fournitures de bureau
- lot 2 : papier machine
- lot 3 : enveloppes
- lot 4 : consommables informatiques
- lot 5 : Produits d'entretien

Je vous demande de bien vouloir me faire votre meilleure offre de prix en me retournant pour le ou les lots qui vous intéresse(nt), les documents suivants avant le 20 Mars 2012, à 12 heures (heure Martinique).

A - Eléments relatifs à la candidature
- une lettre de candidature; en utilisant l'imprimé DC1 Téléchargeable à http://www.minefi.gouv.fr " Espace marchés publics " ;
- une déclaration du candidat ou DC2; en utilisant l'imprimé DC2 Téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr " Espace marchés publics ", ou un document comportant les mêmes informations.
- Un extrait K bis;
- La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- Les références professionnelles et capacités techniques :
- des certificats de qualifications professionnelles;
- une déclaration des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ;
- des attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité.
Horaires d'ouverture : 8 h 00 - 12 h 00 du lundi au vendredi 14 h 00 - 16 h 00 les lundi et jeudi
Tel. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

B - Eléments relatifs à l'offre
1. Le ou (les) acte (s) d'engagement ci-joint(s), dûment daté(s) et signé(s) par une personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement. Vous prendrez soin de compléter les articles : identification du candidat, et identité bancaire et de joindre un RIB ou RIP ;
2. Le ou les bordereau(x) des prix, complété(s)
Vous voudrez bien me transmettre votre offre, soit sous enveloppe cachetée portant la mention
"Achat de fournitures diverses : lot…" en envoi recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'attention de la :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Unité Commande Publique Pointe de Jaham 97274 Schoelcher

Elle peut aussi être déposée directement dans les locaux du service concerné, pendant les horaires d'ouverture, jusqu'à l'heure fixée pour le dépôt des offres.
Vous voudrez bien noter que votre offre vous engage pendant 120 jours à compter de la date limite de réception indiquée ci-dessus.
Je vous informe que hormis le cas où un même fournisseur serait attributaire de plusieurs lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, l'offre recevable économiquement la plus avantageuse étant appréciée sur la base des critères pondérés suivants :
- prix : 70%
- délai : 30%
Les offres sont classées par ordre décroissant.
L'offre la mieux classée est retenue.

Pour se voir attribuer le marché, s'il ne les a pas fournis à l'appui de son offre, les certificats ou la déclaration mentionnés(e) à l'article 46 du code des marchés publics (CMP) sera(ont) remis par le candidat retenu, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur.
Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraînera le rejet de l'offre.
La même demande sera alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Pour toute information complémentaire, vous voudrez bien prendre contact avec l'unité Commande Publique de la DEAL : Madame Marie-Line TIN (0596 59 58 33) marie-line.tin@developpement_durable.gouv.fr,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Eric LEGRIGEOIS>