Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : COMMUNE DE GOURBEYRE
Adresse : Hôtel de ville
Code postal : 97113
Ville : GOURBEYRE
Téléphone : 0590.99.08.15
Télécopieur : 0590.92.16.76
Le pouvoir adjudicateur : le Maire, Luc ADEMAR

OBJET DU MARCHE : Elaboration des " Profils de Baignade " sur le territoire de la Commune de Gourbeyre.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Eléments de mission :
- Phase 1 : L'Etat des lieux
- Phase 2 : Le Diagnostic
- Phase 3 : La Gestion
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

LIEU DE RETRAIT
MAIRIE DE GOURBEYRE
Service Marchés Publics
Avenue Louis Philippe LONGUETEAU
97113 GOURBEYRE
Du lundi, Mardi, Jeudi 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Mercredi et vendredi de 8 h 00 à 13 h 00.
Ou
Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la commune de Gourbeyre à l'adresse suivante : https:// www.marches-securises.fr

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement
- Origine du financement : Commune et office de l'eau
- Les prix seront fermes et actualisables, les comptes seront réglés sous forme acomptes et d'un solde ;
- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; par mandat administratif


CONDITIONS DE PARTICIPATION
La sélection des candidatures se fera sur le fondement du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics (CMP), DC1, DC2
- La forme juridique du candidat ;
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Déclaration sur l'honneur précisant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2011
- Attestation d'assurance en cours de validité
Capacité économique et financière - références requises :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : normale Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

A - Expérience :
Références datant de moins de moins de 3 ans dans le champ de la présente commande

B - Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission d'étude envisagée
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques:
- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour exécuter sa mission

CRITERES D'ATTRIBUTION
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
- Valeur technique de l'offre : 60%
Qualité du mémoire, organisation, moyens humains et matériels affectés à la mission, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations, planning prévisionnel détaillé
- Prix des prestations : 40%

PROCEDURES
Type de procédure : procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 11 mai 2012 à 12 heures (heure locale)
Délai minimum de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire Hôtel de Ville
Avenue Louis Philippe Longueteau
97113 GOURBEYRE
Du lundi, Mardi, Jeudi 8 h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 17 h 00
Mercredi et vendredi de 8 h 00 à 13 h 00.
" Mission de bureau d'études pour les Elaboration des " Profils de Baignade " sur le territoire de la Commune de Gourbeyre. "

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
- Unité monétaire utilisée, l'euro
- Pour tous renseignements techniques
MAIRIE DE GOURBEYRE (Mme HODGES) au 0590.99.08.15

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse : Stade Félix EBOUE
Code postal : 97100
Ville : BASSE TERRE
Téléphone: 05 90 81 45 38
Télécopieur : 05 90 81 96 70

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04 avril 2012

Luc ADEMAR,

Maire de Gourbeyre>