Marchés publics

REPUBLIQUE FRANCAISE
Premier ministre
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE

Référence du BOAMP : 12-106527
Annonce publiée le 29 MAI 2012

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce N°12-106527
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSS de la Guadeloupe.
Correspondant : Mme Bonvallet Karine, Responsable achats et marchés, quartier Hôtel de ville BP 486,
97159 Pointe-à-Pitre Cedex,
Tel. : 05-90-23-96-26,
Télécopieur : 05-90-23-96-33,
Courriel : service.achats@cgss-guadeloupe.fr.

Objet du marché : maintenance des installations de climatisation.
Lieu d'exécution : Guadeloupe.

Caractéristiques principales : cf. Dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Dossier de consultation. Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : cf. Dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Dossier de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40% ;
- valeur technique : 40% ;
- développement durable : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12971-010.
Renseignements complémentaires : cf. Dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CGSS Guadeloupe.
Correspondant : Mme Bonvallet Karine, quai Lefèvre,
97110 Pointe-à-Pitre,
Tel. : 05-90-23-96-26,
Télécopieur : 05-90-23-96-33,
Courriel : service.achats@cgss-guadeloupe.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Quartier de l'Hôtel de Ville,
97159 Pointe-à-Pitre Cedex, adresse internet : https://www.achatpuhlic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FzttXj gEKE.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Basse-Terre, Bouillante, Capesterre Belle Eau, Deshaies, Sainte-Rose
Lot 2. - Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Abymes, Marie-Galante
Lot 3. - Abymes, Moule, Saint-François>