Marchés publics

Réalisation stands 2012

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Avis N° : AO-1223-3447
Mise en ligne : 02/06/2012
97 SCHOELCHER
Source : JOUE
Client : Comité Martiniquais du Tourisme

Services

Appel d'offres ouvert
Date limite de réponse : 10/07/2012
Avis de marché Services
Directive 2004/18/CE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Comité martiniquais du Tourisme
Immeuble Beaupré - pointe de Jaham
A l'attention de : Karine Roy-Camille - présidente
97233 Schoelcher FRANCE
Téléphone : +596 596616177
E-mail : rconrad@martiniquetourisme.com
Fax : +596 596612272
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.martiniquetourisme.com
Adresse du profil d'acheteur : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Comité martiniquais du tourisme
Immeuble Beaupré À l'attention de : Gaétan Paderna 97233 Schoelcher FRANCE
Téléphone : +596 596616177
E-mail : gaetan.padena@martiniquetourisme.com
Fax : +596 596612272
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Comité martiniquais du tourisme immeuble Beaupré
A l'attention de : Robert Conrad
97233 Schoelcher
FRANCE
Téléphone : +596 596616177
E-mail : rconrad@martiniquetourisme.com
Fax : +596 596612272
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Comité martiniquais du tourisme immeuble le Beaupré - pointe de Jaham 97233 Schoelcher FRANCE
Téléphone : +596 596616177
Fax : +596 596622272
Adresse internet : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Copyright Marchés Online page 1 / 4

I.3) Activité principale Autre : tourisme

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réalisation stands 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services
Catégorie de services n° 27 : Autres services
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Immeuble le Beaupré - pointe de Jaham, 97233 Schoelcher, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre
Durée en années : 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA : fourchette : entre 100 000 et 350 000 EUROS
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
La conception, l'aménagement et la décoration des stands du Comité martiniquais du tourisme sur les salons France/Europe prévus en 2012 (ci-joint planning); à leur livraison clé en main, leur installation et désinstallation sur sites.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39154100
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
II.1.8) Lots Division en lots : non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : fourchette : entre 100 000 et 350 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : fonds propres du CMT - paiement :
Virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours. Règlement effectué sur facture et après service fait.
- prix ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

N.B. : en vertu de l'article 45 iii du code des marchés publics, le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000,00 EUR (TTC).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer des prestations de qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins 4 salariés.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

Section IV : Procédure

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12/05-015/REALSTAND
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10.7.2012 - 12:00
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2012 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

VI.3) Informations complémentaires
http://Martiniquetourisme.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Fort de France croix de Bellevue
97200 Fort-de-France
FRANCE
Téléphone : +596 596716667
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort de France croix de Bellevue
97200 Fort-de-France
FRANCE
Téléphone : +596 596716667

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29.5.2012