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Communauté des Communes du Nord de la Martinique
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :07/01/2013 (Il y a 14 ans)
Date limite de réponses : 18/01/2013 à 0h00 (Il y a 14 ans)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté des Communes du Nord de la Martinique
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
Tel. : 05 96 53 50 23
Fax : 05 96 53 60 12
2 - Objet et Caractéristiques principales du marché
Classification CPV : 71313000- 5
Objet principal : 45 26 10 00-4.
L'avis implique un marché public.
Soumission à l'accord sur les marchés publics : non.
3 - Décomposition en Lots :
Sans objet.
4 - Les variantes et les options
Le candidat devra répondre à l'offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Option : Passation en cours d'exécution du marché, d'éventuels avenants, de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires.
5 - Mode de passation choisi
La présente consultation est lancée selon la procédure du marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) applicable par décret n°2006-975 du 1er août 2006, modifié.
6 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers
Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante :
Communauté des Communes du Nord de la Martinique
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
ou sur le site : www.marches-securises.fr
7 - Lieu d'exécution
Département de la Martinique - Commune de SAINTE-MARIE, 97230. Code NUTS : FR 920
8 - Conditions relatives au marché
Forme du groupement
Le groupement sera solidaire.
Modalités de paiement :
Il sera fait application des articles 92 et suivants du CMP.
Le paiement s'effectuera par paiements partiels définitifs sous forme de virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garantie exigés
Sans objet.
9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
La capacité juridique
- Lettre de candidature signée (formulaire DC1 ou équivalent) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- L'habilitation du signataire
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente. Si oui, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.
Les capacités financières, techniques et professionnelles
- Déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 à compléter intégralement ou équivalent). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat). Il fournira à cet effet :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Le bilan, ou extrait de bilan des 03 derniers exercices disponibles, pour les entreprises pour lesquelles il est obligatoire. ;
- Les attestations d'assurance pour risques professionnels, ou déclaration appropriée de banque ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Les références de l'entreprise de moins de 03 ans ;
- Justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.
Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire pourra faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Ces derniers présenteront également un engagement écrit.
10 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1 la valeur technique (50%).
2 le prix (40%)
3 les délais d'intervention (10%).
11 - Date limite de réception des offres
Le 18 janvier 2013 à 12 heures.
Les offres seront entièrement rédigées en français, l'unité monétaire de l'offre est l'euro.
12 - Délai minimum de validité des offres :
Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
13 - Renseignements complémentaires
- Adresse d'obtention du cahier des charges et documents complémentaires
- Communauté des Communes du Nord de la Martinique- Bureau des Marchés
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
Tel. : 05.96.53.50.23/ Fax : 05.96.53.60.12.
- ou sur le site : www.marches-securises.fr
- Adresse en cas de demande de renseignements d'ordre administratif et technique : Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Bureau des Marchés
Tel. : 05 96 53 50 23 / Fax : 05 96 53 60 12
E-mail : marchespublics@ccnm.fr
- Adresse de dépôt des offres /des demandes de soumission
Monsieur le Président
Communauté des Communes du Nord de la Martinique
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
- ou sur le site : www.marches-securises.fr
14 Dispositions diverses : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - BP 683 97264 Fort-de-France Cedex
Tel. : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08
Services auxquels les renseignements peuvent être obtenus
- Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
Tel. : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08
15 - Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 janvier 2013
Fait au MARIGOT, le 31 décembre 2012
Le Président,
A. LAVENAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté des Communes du Nord de la Martinique
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
Tel. : 05 96 53 50 23
Fax : 05 96 53 60 12
2 - Objet et Caractéristiques principales du marché
Classification CPV : 71313000- 5
Objet principal : 45 26 10 00-4.
L'avis implique un marché public.
Soumission à l'accord sur les marchés publics : non.
3 - Décomposition en Lots :
Sans objet.
4 - Les variantes et les options
Le candidat devra répondre à l'offre de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Option : Passation en cours d'exécution du marché, d'éventuels avenants, de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires.
5 - Mode de passation choisi
La présente consultation est lancée selon la procédure du marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) applicable par décret n°2006-975 du 1er août 2006, modifié.
6 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers
Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante :
Communauté des Communes du Nord de la Martinique
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
ou sur le site : www.marches-securises.fr
7 - Lieu d'exécution
Département de la Martinique - Commune de SAINTE-MARIE, 97230. Code NUTS : FR 920
8 - Conditions relatives au marché
Forme du groupement
Le groupement sera solidaire.
Modalités de paiement :
Il sera fait application des articles 92 et suivants du CMP.
Le paiement s'effectuera par paiements partiels définitifs sous forme de virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garantie exigés
Sans objet.
9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
La capacité juridique
- Lettre de candidature signée (formulaire DC1 ou équivalent) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- L'habilitation du signataire
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente. Si oui, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.
Les capacités financières, techniques et professionnelles
- Déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 à compléter intégralement ou équivalent). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat). Il fournira à cet effet :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Le bilan, ou extrait de bilan des 03 derniers exercices disponibles, pour les entreprises pour lesquelles il est obligatoire. ;
- Les attestations d'assurance pour risques professionnels, ou déclaration appropriée de banque ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Les références de l'entreprise de moins de 03 ans ;
- Justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.
Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire pourra faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Ces derniers présenteront également un engagement écrit.
10 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1 la valeur technique (50%).
2 le prix (40%)
3 les délais d'intervention (10%).
11 - Date limite de réception des offres
Le 18 janvier 2013 à 12 heures.
Les offres seront entièrement rédigées en français, l'unité monétaire de l'offre est l'euro.
12 - Délai minimum de validité des offres :
Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
13 - Renseignements complémentaires
- Adresse d'obtention du cahier des charges et documents complémentaires
- Communauté des Communes du Nord de la Martinique- Bureau des Marchés
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
Tel. : 05.96.53.50.23/ Fax : 05.96.53.60.12.
- ou sur le site : www.marches-securises.fr
- Adresse en cas de demande de renseignements d'ordre administratif et technique : Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Bureau des Marchés
Tel. : 05 96 53 50 23 / Fax : 05 96 53 60 12
E-mail : marchespublics@ccnm.fr
- Adresse de dépôt des offres /des demandes de soumission
Monsieur le Président
Communauté des Communes du Nord de la Martinique
39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT
- ou sur le site : www.marches-securises.fr
14 Dispositions diverses : procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - BP 683 97264 Fort-de-France Cedex
Tel. : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08
Services auxquels les renseignements peuvent être obtenus
- Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
Tel. : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08
15 - Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 janvier 2013
Fait au MARIGOT, le 31 décembre 2012
Le Président,
A. LAVENAIRE