Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché : Caisse d'Allocations Familiales de la GUADELOUPE, Parc d'Activités la Providence ZAC de Dothémare, 97139 LES ABYMES représenté par Jean SAINT-CLEMENT, le Directeur.
Objet du marché : Services d'assurances
Durée du marché : Les marchés des lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une durée de 4 ans non renouvelables avec faculté de résiliation annuelle 4 mois avant l'échéance par chacune des parties.
La prestation de service commence au 1er janvier 2014.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 - Assurance automobile
Lot 2 - Assurance "auto mission" du personnel
Lot 3 - Assurance individuelle accidents des préposés, dirigeants et administrateurs
Procédure de passation : Le présent marché est passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 et du code des marchés publics.
Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 29 Code des marchés publics.
Modalités d'attribution : Les marchés d'assurances sont financés sur un budget local propre à la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe.
L'unité monétaire du marché sera l'euro.
Pour soumissionner au présent marché, seul le français sera admis.
Dans le cadre du présent appel d'offres, les variantes sont autorisées.
En aucun cas, une variante ne pourra déroger aux points suivants des cahiers des charges :
- La durée du marché,
- Les exclusions de garanties prévues au CCAP et aux CCTP
- Les délais maximaux légaux d'intervention de l'assureur dans le règlement du sinistre (article 6 6 du CCAP)
- Le renoncement à la règle proportionnelle de capitaux moyennement les aménagements prévus,
- Les délais de paiement de la prime ou cotisation.
- Les modalités de résiliation
- Les délais de résiliation.
- Les garanties minimales exigées aux CCTP.
- Les plafonds de garantie minimaux exigés.
- Les franchises maximales exigées.
Critères de sélection : Les offres des candidats seront appréciées au regard des critères pondérés suivants :
Pour les lots no 1, 2, 3 :
- Taux de prime (40%)
- Nature des garanties proposées (30%)
(la Caisse d'Allocations Familiales portera une attention particulière aux exclusions de garanties notamment celles susceptibles de toucher son activité et extensions proposées par l'assureur).
- Etendue de l'indemnisation (30%)
A ce titre seront examinés particulièrement :
- L'étendue des franchises (15%)
- Les plafonds de garantie (10%)
- L'application des vétustés (5%) (pour les dommages matériels des véhicules)
Date limite : Date limite de réception des offres : 18/10/13 à 17 h 00
Renseignements divers : Une option non obligatoire est demandée au lot no 1 (assurance du parc automobile de la Caf de la Guadeloupe).
Les candidats seront libres de la chiffrer ou pas.
Le non-chiffrage de cette option n'entraînera pas le rejet de l'offre. Toutefois, la Caisse d'Allocations Familiales se réserve la possibilité de lever l'option et de retenir l'offre l'ayant présenté.
Renseignements administratifs
Correspondant : Mme DOVE Olivia - M. MARIE-REINE Didier
Téléphone : 0590 90 54 18
fax: 0590 90 54 26
Courriel : marchecaf971@cnafmail.fr
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
La CAF Guadeloupe met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://meoss.achatpublic.com/
Adresse Internet : Se rendre sur la plate-forme de dématérialisation - http://meoss.achatpublic.com/accueil/
Il vous appartiendra de créer un compte, et ensuite de rechercher la consultation en passant par la section recherche avancée du site.
La référence de la consultation est la suivante : 13PA0013
En cas de difficultés, vous pouvez prendre attache avec le Pôle marché au 0590 90 54 18
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20 Septembre 2013

NS 175/27