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  • CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE

  • Guadeloupe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :26/02/2014 (Il y a 12 ans)

  • Date limite de réponses : 27/03/2014 à 0h00 (Il y a 12 ans)

Tous les documents

CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE CONSULTATION

Personne publique
Conseil Général de la Guadeloupe
Hôtel du Département
Boulevard du Gouverneur Général Félix EBOUE
97109 Basse-Terre

Objet de la consultation
EVOLUTION DE LA SOLUTION DE "MESSAGERIE" DU CONSEIL GENERAL
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jacques GILLOT
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Remise des offres
Date limite de réception : JEUDI 27 MARS 2014
Heure limite de réception : 13 HEURES

ATTENTION
Pour éviter le rejet de votre dossier pour des raisons de conformité aux dispositions administratives, nous vous rappelons qu'il convient :
- de respecter les clauses du présent dossier de consultation (lire avec attention tous les documents et les signer),
- de vérifier que tous les documents photocopiés sont sous une signature originale (utilisez de préférence une encre bleue !!),
- de remplir le BORDEREAU DES PRIX sous peine de rejet de l'offre comme suit :
- renseigner tous les prix : équipements, logiciels, prestations, couts de maintenance, … ;
- renseigner toutes les informations demandées.
- de fournir un MEMOIRE TECHNIQUE comprenant tous les documents et informations demandées, sous peine de rejet de l'offre ;
- de vérifier que les personnes signataires des différents documents sont habilitées à engager votre Société ou qu'elles bénéficient d'une délégation de signature.

Règlement de la consultation établi conformément aux dispositions de l'article 42 du Code des marchés publics

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l'évolution de la solution de "messagerie" du Conseil Général.
- Type de marche de fournitures : Achat
Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens
Descripteur principal descripteur complémentaire (le cas échéant)
Objet principal : 48220000-6
Objets complémentaires : 48223000-7
48820000-2
- Lieu d'exécution ou de livraison
Les services départementaux de la Guadeloupe
- Caractéristiques principales
1) Nature et étendue :
Evolution de la solution de "messagerie" du Conseil Général :
- Acquisition
- Maintenance
2) Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
SANS OBJET
3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
SANS OBJET

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1Etendue de la consultation
La présente consultation concerne l'évolution de la solution de "messagerie" du Conseil Général. Il est soumis aux dispositions des articles28 et 77 du Code des marchés publics. Type de procédure : ADAPTEE Les candidats n'ont pas été sélectionnés au préalable, le marché est passé sur procédure adaptée sans possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires
2.2Décomposition en lots
1) Prestations divisées en lots : non
2) Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements : non
3) Prestations divisées en tranches : non
2.3 Montant du marché
Le montant global de ce marché ne pourra dépasser 207 000 euros HT toutes sujestions incluses.
2.4 Mode de dévolution
1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique est imposée 2) Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française 3) Monnaie utilisée pour les transactions : Euro
2.5 Durée du marché
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 AVRIL 2014 Durée du marché pour la mise en oeuvre de la solution de "messagerie" :3 mois (hors garantie) ; Durée maximale du marché pour le contrat de maintenance : 5 ans à compter de la fin de la garantie.
2.6Délai de validité des offres
La durée de validité des offres est de 90 jours.
2.7Délai maximal de livraison et lieu d'exécution
Le délai maximal de livraison des divers équipements et logiciels est d'un mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Le délai maximal de livraison de mise en oeuvre de l'évolution de la solution de "messagerie" est d'un délai d'un mois à compter de la livraison des matériels et logiciels. Les adresses d'exécutions sont précisées dans le Cahier des Clauses Particuliaires.
2.8 Avance forfaitaire
Conformément aux articles 87 et suivants du Code des Marchés Publics.
2.9 Retenue de garantie
SANS OBJET
2.10Mode de règlement et de financement du marché
Mandat administratif Délais de paiements : 30 jours
Forme du prix : ferme non révisable pour la sécurisation et la mise à jour, ferme pour chaque période annuelle, révisable à la reconduction, pour la maintenance
Type de Prix : unitaire
Avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP
2.11 Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
2.12 Variantes
INTERDITE
2.13 Complément à porter au CCP
Les candidats n'ont à apporter de compléments au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
2.14Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
SANS OBJET
2.15Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 45 du code des marchés publics) :
1. Critères de sélection des candidatures :
Candidature recevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
2. Situation juridique - références requises :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du C.M.P.
3. Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Preuve de la capacité professionnelle références en prestations similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années
2.16 Nombre de candidats
SANS OBJET
2.17 Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
1 -Coût 60%
2 -Valeur technique de l'offre 40%
La notation de la valeur technique sera faite en fonction du mémoire technique (voir Article 4 B du présent règlement de la consultation) présenté, de la solution technique proposée et de sa conformité au regard du cahier des clauses particulières.
La notation du critère coût se fera avec la formule suivante :
Coût de l'offre la plus basse / Coût de l'offre x 100
La notation de chaque critère se fera sur 100. En cas d'égalité, la note concernant la valeur technique de l'offre sera prépondérante.
2.18 Sous-traitance
Conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DECONSULTATION
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches.securises.fr, Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA - de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHE PUBLICS, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
TOUTEFOIS, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais).
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
Lundi, Mardi, Jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 H 30 à 16 H 30
Mercredi, et vendredi : de 8 h 30 à 1 2 h 30
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.

ARTICLE 4 - REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier à remettre impérativement par les candidats, dans les formes prescrites ci-dessous, comprend les pièces suivantes dûment renseignées et signées par une personne habilitée à engager la société ou le groupement et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques.
Le dossier à remettre par le candidat comprend :
A) Un dossier de candidature, conforme à l'article 45 du CMP, composé des pièces justificatives énumérées ci-après :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Lettre de candidature(DC1),datée et signée ou attestations conformes aux obligations définies par les articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et par l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, Celles-ci devront préciser les mentions indiquées au paragraphe F1 duDC1.
- Déclaration du candidat (DC2) complétant le DC1.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, pourra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Références en prestations similaires pour des prestations de même nature et de même nature, exécutées au cours des trois dernières années (durée et interlocuteurs pour lesquels ils sont intervenus)-consistance et qualité du service après vente FORMULAIRES :
Afin de simplifier ses démarches, pour les documents énumérés aux points ci-dessus, le candidat a la possibilité de compléter les formulaires édités par la Direction des Affaires juridiques du Ministère des Finances, (DC1 et DC2), disponibles en libre accès sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm
Sous- traitance :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier de la capacité de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché et produire les mêmes documents cités ci-dessus.
B) Un dossier d'offre complet comprenant les pièces suivantes :
1. L'acte d'engagement selon le modèle ci-joint en un original, complété, daté, paraphé et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise (joindre le R.I.B.).
2. Le bordereau des prix unitaire à remplir dans son intégralité
3. Le Cahier des Clauses Particulières, à accepter sans aucune modification.
4. Un mémoire valorisant l'offre et décrivant la solution et les matériels proposés.
5. Le projet de contrat de maintenance.
Le mémoire technique comprendra notamment :
1. La description de la solution proposée ;
2. La liste exhaustive des matériels et logiciels proposés ;
3. La documentation, en langue française, vérifiant la conformité des matériels et des mises à jour proposés par rapport aux attentes du dossier de consultation ;
4. Les fiches et caractéristiques techniques, en langue française, relatives aux matériels et logiciels proposés ;
5. Un état récapitulatif de la documentation technique qui sera fournie ;
6. Un planning détaillé de la mise à jour des installations ;
7. Le programme de formations ;
8. Les attestations, certificats, accord de partenariat avec les fabriquants et/ou éditeurs, les attestations de compatibilité de la solution proposée avec l'existant du Conseil Général.
ATTENTION : La non-conformité des matériels proposés, l'absence de mémoire, l'absence de pièces au mémoire sur partie ou totalité des matériels proposés impliquera l'élimination de l'offre conformément aux articles 63 et 35 I 1 du Code des Marchés Publics.
Article 35 I 1 : Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Article 63 : Les offres inappropriées au sens du 3 du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1 du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.
C) Pièces à fournir par le candidat attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande :
1) Les certificats fiscaux et sociaux (liasse no 3666) ou l'état annuel des certificats reçus (DC7 formulaire disponible sur le site www.finances.gouv.fr).prévus à l'article 46 du CMP. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
2) Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six (6) mois
3) Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce dernier cas, elle doit s'assurer de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Conformément au décret no 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du travail, l'attributaire d'un marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du Travail, à la conclusion du marché, mais également tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution.
4) Un extrait de K BIS datant de moins de 3 Mois.
5) les assurances garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;
Conformément au décret no 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du travail, l'attributaire d'un marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du Travail, à la conclusion du marché, mais également tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les réponses se font uniquement PAR VOIE ELECTRONIQUE Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
5.2 Conditions d'envoi et de remise des offres électroniques
Il est précisé que :
- les documents électroniques diffusés par le Conseil Général ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre ;
- Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester les éléments constitutifs du dossier de consultation ;
- Le département s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux de la Direction du Service Central des Marchés Publics du département. En cas de litige, seuls les documents papier font foi ;
- Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel http://www.cg971.f
Préparation de la réponse
La réponse "électronique" du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques.
Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés :
.doc
.pdf
.txt
.rtf
.xls
.gif
.jpeg
.png
.rar
.zip
.html
.dwg
Le soumissionnaire est invité :
- à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",...
- à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",...
- faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Présentation des dossiers de candidature et d'offre
Dans l'hypothèse d'un envoi par voie électronique, ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre, les éléments relatifs à l'offre.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
En application de l'article 56 - VII - dernier alinéa du Code des Marchés Publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du CMP.
Signature électronique des candidatures et des offres
Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.
Catégories de certificats admises
Les Opérateurs Economiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :
à l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota : l'usage de ce type de certificat n'est plus possible depuis le 19 mai 2013) ;
1. à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou
2. à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009 susvisée ou
3. à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique
Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format PDF),
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).
Logiciels d'apposition de la signature électronique
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix Vérification de la signature électronique
Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'Acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 …).
- Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
- Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot).
- Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.zip.
- Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition
Copie de sauvegarde
Conformément aux dispositions de l'article 6 et 7 de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique.
"Art. 6. - Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de"copie de sauvegarde". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Art. 7. - La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais."
Dispositions relatives aux candidatures électroniques rejetées en application de l'article 52 du code des marches
Il sera fait application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 : "Art. 8. -
I. - En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est rejetée, en application de l'article 52 du code des marchés publics, en application de l'article 28 du décret du 20 octobre 2005 susvisé ou en application de l'article 23 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, l'offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
II. - En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue."

ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURESET JUGEMENTDESOFFRES
6.1 Sélection des candidatures
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la Commission des marchés élimine les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre, dont les garanties techniques et financières paraissent insuffisantes.
6.2 Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. La Commission des marchés choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse

ARTICLE 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
- d'ordre administratif
1 Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
2 Correspondant : Mme BERRY JOSELYNE
3 Adresse : DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
4 Code postal : 97100
5 Ville : BASSE-TERRE
6 Pays (autre que la France) : GUADELOUPE
7 Téléphone : 0590806245 ou 0590806210
8 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 0590806222
9 Adresse de courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr
10 Adresse internet (U.R.L.) : http://www.cg971.fr/
- d'ordre technique
1 Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
2 Correspondant : M. MILHAU STEPHANE
3 Adresse : SOUS DIRECTION RESEAU ET MOYENS DE COMMUNICATION - BOULEVARD FELIX EBOUE
4 Code postal : 97100
5 Ville : BASSE-TERRE
6 Pays (autre que la France) : GUADELOUPE
7 Téléphone : 0590 99 77 70
8 Télécopieur : O590 99 77 71
9 Adresse de courrier électronique (courriel) : stephane.milhau@cg971.fr
10 Adresse internet (U.R.L.) : http://www.cg971.fr/

ARTICLE 8 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Règlement de la consultation ;
Cahier des Clauses Particulières ;
Acte d'engagement ;
Bordereau des prix ;
DC1, DC2,

ARTICLE 9 - PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
Téléphone : 0590814538 - fax: 0590819670
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr

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