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CAF LA GUADELOUPE
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :03/03/2015 (Il y a 11 ans)
Date limite de réponses : 31/03/2015 à 0h00 (Il y a 11 ans)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF LA GUADELOUPE
Correspondant : M. Jean SAINT-CLEMENT, Parc d'Activités de La Providence ZAC de Dothémare, 97139 Les abymes, tél. : 05 90 90 54 19, courriel : marchecaf971@cnafmail.fr, adresse internet : http://cafguadeloupe.fr
Objet du marché : Formation
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la CAF GUADELOUPE.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
- La déclaration annuelle avec numéro d'enregistrement auprès de la Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle nécessaire pour exercer l'activité de formateur
- Avis de situation au répertoire administratif SIRENE de l'INSEE
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mars 2015 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PA0004
Renseignements complémentaires : Pour avoir le dossier de consultation il faut aller sur le site http://meoss.achatpublic.com/accueil/
- rechercher une consultation (à gauche de votre écran)
- recherche avancée
- entrer dans la zone « référence de la consultation » : « 15PA0004 (Après le 15 la lettre P et la lettre A, suivi du chiffre zéro et quatre) »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mars 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme PETAPERMAL Brigitte , CAF GUADELOUPE, Les abymes, tél. : 05 90 90 53 36, courriel : b.petapermal@cnafmail.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme ROUMIGUIERES Olivia, CAF GUADELOUPE, Les abymes, tél. : 05 90 90 54 97
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Accompagnement au deuil
Lot(s) 2 Alarme sécurité feu
Lot(s) 3 Entretien annuel d'évaluation
Lot(s) 4 Entretien professionnel
Lot(s) 5 Gestion du stress
Lot(s) 6 HBO sur Guadeloupe
Lot(s) 7 HBO site Saint-Martin
Lot(s) 8 Manipulation des extincteurs
Lot(s) 9 Montage film vidéo
Lot(s) 10 Perfectionnement Illustrator In Design Photoshop
Lot(s) 11 Power point
Lot(s) 12 Préparation à la retraite
Lot(s) 13 Prévention du risque routier
Lot(s) 14 Sauveteurs secouristes du travail recyclage
Lot(s) 15 Sauveteurs secouristes du travail recyclage site de Saint-Martin
Lot(s) 16 Virtualisation
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF LA GUADELOUPE
Correspondant : M. Jean SAINT-CLEMENT, Parc d'Activités de La Providence ZAC de Dothémare, 97139 Les abymes, tél. : 05 90 90 54 19, courriel : marchecaf971@cnafmail.fr, adresse internet : http://cafguadeloupe.fr
Objet du marché : Formation
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la CAF GUADELOUPE.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
- La déclaration annuelle avec numéro d'enregistrement auprès de la Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle nécessaire pour exercer l'activité de formateur
- Avis de situation au répertoire administratif SIRENE de l'INSEE
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 31 mars 2015 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PA0004
Renseignements complémentaires : Pour avoir le dossier de consultation il faut aller sur le site http://meoss.achatpublic.com/accueil/
- rechercher une consultation (à gauche de votre écran)
- recherche avancée
- entrer dans la zone « référence de la consultation » : « 15PA0004 (Après le 15 la lettre P et la lettre A, suivi du chiffre zéro et quatre) »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mars 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme PETAPERMAL Brigitte , CAF GUADELOUPE, Les abymes, tél. : 05 90 90 53 36, courriel : b.petapermal@cnafmail.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme ROUMIGUIERES Olivia, CAF GUADELOUPE, Les abymes, tél. : 05 90 90 54 97
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Accompagnement au deuil
Lot(s) 2 Alarme sécurité feu
Lot(s) 3 Entretien annuel d'évaluation
Lot(s) 4 Entretien professionnel
Lot(s) 5 Gestion du stress
Lot(s) 6 HBO sur Guadeloupe
Lot(s) 7 HBO site Saint-Martin
Lot(s) 8 Manipulation des extincteurs
Lot(s) 9 Montage film vidéo
Lot(s) 10 Perfectionnement Illustrator In Design Photoshop
Lot(s) 11 Power point
Lot(s) 12 Préparation à la retraite
Lot(s) 13 Prévention du risque routier
Lot(s) 14 Sauveteurs secouristes du travail recyclage
Lot(s) 15 Sauveteurs secouristes du travail recyclage site de Saint-Martin
Lot(s) 16 Virtualisation